Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- EI NOLLET AMELIE (ci-après "la ShiBalade"), immatriculé sous le numéro Siret suivant :
- Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant aux services et produits proposés par la ShiBalade.
- L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute utilisation des services ou tout achat des produits proposés par la ShiBalade.
1. Les Conditions Générales de Vente
1.1. Définitions
- LA SHIBALADE : EI NOLLET AMELIE, entreprise individuelle dont le siège social est situé 25 allée du clos gagneur - 93160 - Noisy le Grand et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET xxxxxxxx
- LE CLIENT : le Client désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services et produits proposés par la ShiBalade. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
- CHIEN : le Chien désigne tout animal de race shiba inu ayant ses vaccins à jour ;
- MAITRE : le ou les titulaires du certificat de propriété du Chien ou titulaire du certificat de cession du Chien tel que prévu par l'ICAD ;
- ABONNEMENT : contrat conclu mensuellement ou annuellement entre le Client et la ShiBalade en vertu duquel le Client et son Chien peuvent accéder aux différents services proposés par la ShiBalade, sous réserve du respect des règles ci-après développées et moyennant le versement d'un prix forfaitaire et d'un prix supplémentaire pour certains services proposés ;
- SITE INTERNET : Site internet de la ShiBalade dont l'adresse est la suivante : www.shibalade.fr
1.2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la ShiBalade et ses Clients, pour les prestations suivantes :
- Balades collectives
- Activités
- Excursions
- Achats de produits en ligne
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par la ShiBalade, souscrites par le Client. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
La ShiBalade se réserve le droit de refuser l'accès ou le service à un client pour toute raison légitime, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou des règles en vigueur.
2. Services proposés
- Boutique : Vente de produits & accessoires canins (vêtements, goodies, médailles, etc). Les produits proposés par la ShiBalade sont disponibles en ligne depuis notre site internet www.shibalade.fr dans la rubrique nommée ShiBoutique.
- Activités : désigne tout événement, atelier, animation ou rassemblement organisé par La Shibalade, distinct des Balades et Excursions, pouvant inclure notamment (liste non exhaustive) : événements thématiques (ex : Halloween, Noël), ateliers pédagogiques ou créatifs, shootings photo, rencontres communautaires, événements sportifs ou familiaux. Les Activités peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur et peuvent être réalisées en collaboration avec des partenaires.
- Balades collectives : désigne toute promenade collective organisée par La Shibalade, d'une durée déterminée, sur un parcours préalablement défini, en extérieur (parcs, forêts, espaces urbains ou naturels), accessible aux participants inscrits et à leurs chiens.
- Excursions : désigne toute sortie organisée par La Shibalade impliquant un déplacement vers un lieu distinct pouvant inclure un trajet plus long, une journée complète ou un séjour avec programme encadré. Les Excursions peuvent comprendre des activités sur site, restauration ou partenariats locaux. Les Excursions constituent des événements de loisir organisés pour un groupe déterminé de participants inscrits préalablement.
Sauf mention expresse contraire, La Shibalade n'agit pas en qualité d'agence de voyage au sens du Code du tourisme et ne propose pas de forfait touristique incluant transport + hébergement au sens de la réglementation applicable.
3. Tarifs et paiement
3.1. Généralités
- Les prix des services et produits sont affichés en euros TTC.
- Les tarifs sont consultables sur le site internet de la ShiBalade.
- Les tarifs sont susceptibles d'évoluer et les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site internet de la ShiBalade au moment de la commande.
- Le paiement peut se faire par carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par la ShiBalade.
- Les abonnements ou prestations régulières doivent être réglés en une fois, selon les modalités convenues (mensuellement ou annuellement).
3.2. Conditions d'abonnement
La souscription à l'abonnement proposé par la ShiBalade s'effectue par le Site internet de la ShiBalade.
L'abonnement peut être mensuel ou annuel, pour un Chien ou deux Chiens.
Par la souscription à l'une des formules d'abonnement, il est rappelé que le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
L'abonnement ne sera effectif qu'à partir de la réception de votre numéro adhérent et du paiement complet.
L'abonnement comprend l'accès aux inscriptions des balades collectives, sans frais supplémentaire. Il comprend également l'utilisation du canal dédié aux membres.
L'abonnement comprend également l'accès et l'utilisation des autres services proposés par la ShiBalade, moyennant un coût supplémentaire.
L'abonnement prend fin au bout d'un an.
3.3. Non-paiement des sommes dues
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client se verra immédiatement refuser l'accès à la ShiBalade jusqu'à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l'abonnement restera intégralement dû.
En cas de non paiement, le client recevra une mise en demeure lui accordant un délai d'une semaine pour régler, à compter de la première présentation de la mise en demeure. Sans retour du client et sans paiement dans le délai imparti, la Shibalade pourra résilier de plein droit le présent contrat et procéder au recouvrement des sommes dues.
En tout état de cause, la ShiBalade aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, TRENTE (30) jours après la première présentation au Client d'une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
Le Client demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
4. Exactitude des informations
La ShiBalade s'efforce de fournir des informations exactes, mais décline toute responsabilité en cas d'erreur ou omission dans les descriptions, prix ou disponibilités affichés. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
5. Commandes et réservations
5.1. Généralités
Les réservations pour les balades, les activités ou les excursions doivent être effectuées via le site internet www.shibalade.fr
L'inscription à une balade, activité ou une excursion, devient ferme et définitive dès lors que :
- le formulaire d'inscription est complété et validé,
- et, le cas échéant, le paiement intégral ou acompte, selon les modalités, est effectué.
Toute inscription est personnelle, nominative et non cessible, sauf accord écrit préalable de la ShiBalade.
5.2. Boutique en ligne
Il est seulement possible de commander les articles de la marque ShiBalade à partir du site www.shibalade.fr pour une livraison vers les pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, à l'exclusion des DOM-TOM, Principauté de Monaco, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Finlande, Suède, Luxembourg, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Malte, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque. Cette liste exhaustive de pays ne comprend pas, si ce n'est pour la Corse, les îles considérées comme territoire appartenant à ces pays.
Pour toute question relative à une commande ayant pour destination de livraison un pays non cité dans la liste ci-dessus, le client devra contacter la ShiBalade, à l'adresse suivante : hello@shibalade.fr
L'acheteur souhaitant commander un article sur le site www.shibalade.fr doit :
- Sélectionner le ou les articles souhaité(s)
- Indiquer ses coordonnées de contact
- Valider son achat
- Régler en fonction des modes de paiement disponibles sur le site
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente.
Les acheteurs passant commande sur le site ont la possibilité de régler leurs achats, par carte bancaire (hors American Express).
Après chaque achat sur le site www.shibalade.fr, l'acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande. A la demande de l'acheteur, la ShiBalade pourra envoyer une facture.
6. Droit de rétractation
6.1. Abonnement
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, lorsqu'il souscrit à un abonnement sur www.shibalade.fr, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de sa souscription sur www.shibalade.fr pour faire part à la ShiBalade de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à NOLLET AMELIE - 25 allée du clos gagneur, 93160 Noisy le Grand.
Le droit de rétractation peut s'exercer sur papier libre.
La lettre informant la ShiBalade de l'intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client, les informations relatives à son Chien ainsi que sa date d'inscription.
La ShiBalade s'engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l'intention du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après utilisation des services proposés par la ShiBalade, le prix est remboursé, déduction faite du montant correspondant aux Services d'ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l'accord exprès du Client.
6.2. Services proposés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. Cela inclut notamment :
- Activités
- Excursions
- Balades collectives
Aucun remboursement, avoir ou report ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée par le Client, notamment en cas de :
- annulation ou empêchement personnel,
- maladie,
- conditions météorologiques personnelles,
- retard ou absence le jour de l'événement,
- changement d'avis.
Toute inscription engage définitivement le Client.
6.3. Boutique en ligne
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à partir du jour de la réception de la commande effectuée sur le site www.shibalade.fr.
L'acheteur se rétractant a la possibilité de demander le remboursement de la commande et à réception des articles renvoyés. Le remboursement sera à hauteur des articles renvoyés, possibilité de retour partiel des articles commandés si rétractation sur un article et non la totalité de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les Produits Personnalisés et/ou sur mesure privant ainsi le Client de la possibilité de retour.
7. Livraison
Les livraisons des produits commandés sur la boutique en ligne sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur par La Poste ou Mondial Relay (au choix). Le délai moyen de livraison dépend du temps de fabrication nécessaire à la production de chaque article.
Les risques sont à la charge de l'acheteur dès l'instant où les articles ont quitté les locaux de la marque ShiBalade. Si un dommage venait à survenir sur un article, lors de son transport, l'acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur, trois jours après la livraison effectuée.
8. Annulation / modification concernant les services proposés
8.1. A l'initiative de la ShiBalade
La ShiBalade se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier une balade, activité ou une excursion, notamment en cas de :
- conditions météorologiques défavorables,
- indisponibilité ou maladie de l'organisateur ou d'un intervenant,
- nombre insuffisant de participants,
- cas de force majeure ou événement imprévisible.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée (transport, hébergement, etc).
8.2. A l'initiative du client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. Cela inclut notamment :
- Activités
- Excursions
- Balades collectives
Aucun remboursement, avoir ou report ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée par le Client, notamment en cas de :
- annulation ou empêchement personnel,
- maladie,
- conditions météorologiques personnelles,
- retard ou absence le jour de l'événement,
- changement d'avis.
Toute inscription engage définitivement le Client.
9. Conditions d'accueil des chiens
9.1. Conditions préalables à la souscription de l'abonnement
Tous les chiens doivent être identifiés, vaccinés (carnet de vaccination à jour) et en bonne santé. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté lors de l'inscription ou sur demande de la ShiBalade à tout moment.
Les vaccins suivants sont obligatoires :
- CHPPI (ou DHPP) : Tous les 3 ans
Les vaccins suivants sont fortement recommandés :
- Rage (rabbies) : Tous les 3 ans
- Toux de chenil (Bordetella et Parainfluenza) : Tous les ans
La souscription d'un abonnement implique l'acceptation et la conformité aux règles susvisées.
Le Client reste responsable de son animal durant toute la balade, activité ou excursion proposée par la ShiBalade. Le Client s'engage à respecter les règles suivantes :
- chien tenu en laisse lorsque la réglementation l'exige ou lorsque l'encadrant le demande ;
- ne pas inscrire le chien s'il présente des symptômes de maladies (diarrhée, toux, vomissements, etc.). Tout cas de maladie contagieuse doit être impérativement signalé à la ShiBalade ;
- respect des autres participants, animaux et troupeaux ou faune locale (notamment pendant les excursions) ;
- équipement adapté (laisse, harnais, eau en quantité suffisante, sacs à déjections etc).
Les colliers en métal (étrangleurs, semi-étrangleurs, à pointe, etc.) sont interdits, ainsi que toutes autres méthodes ou moyens employés, contraire aux valeurs et à l'esprit de la ShiBalade.
Nous recommandons le port d'un collier plat ou idéalement d'un harnais.
En cas de matériel manifestement inadapté ou mettant en danger le Client ou les membres, la ShiBalade se réserve le droit de refuser la participation, sans remboursement.
9.2. Restrictions
- Les chiennes en chaleurs ne sont pas acceptées.
- Les chiens ayant réellement besoin d'un accompagnement particulier : réactivité sévère envers les congénères, réactivité humains etc.
- Les chiens n'étant pas de race shiba inu ne sont pas acceptés.
La ShiBalade demande explicitement à ses Clients de ne pas emmener leurs chiens s'ils présentent des symptômes de maladies (diarrhée, toux, vomissements, etc.). Tout cas de maladie contagieuse doit être impérativement signalé à la ShiBalade.
La ShiBalade se réserve le droit de refuser l'accès à tout chien de manière unilatérale et sans justification. Tout comportement dangereux d'un chien pourra entraîner l'exclusion immédiate du Client et de son chien, sans remboursement.
10. Accès aux différents services
L'accès à la ShiBalade est soumis à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis, pour des raisons de sécurité.
Les règles d'usage (comportement, hygiène) doivent être respectées dans les conditions prévues par le règlement de la ShiBalade.
11. Responsabilité
L'Etablissement ne peut être tenu responsable des blessures ou accidents survenus aux chiens ou aux propriétaires, sauf en cas de faute grave et intentionnelle imputable à la ShiBalade.
Le Client est responsable de tout dommage, qu'il soit matériel, corporel ou moral, causé par son chien, y compris envers les autres membres, leurs chiens.
La ShiBalade décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, imprévus ou résultant d'un manquement du Client à ses obligations.
Le Client reconnaît participer aux balades, aux activités et aux excursions, sous sa propre responsabilité. Il s'engage à :
- être apte physiquement et mentalement à participer,
- respecter les consignes et règles communiquées,
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les animaux, les lieux et l'environnement.
La ShiBalade ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un comportement imprudent, inadapté ou contraire aux consignes.
12. Assurance
Le Client déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant sa participation et celle de son chien.
La ShiBalade est assurée pour son activité professionnelle, dans les limites de son contrat d'assurance.
13. Comportement et exclusion
Afin de garantir la sécurité, le confort et la convivialité pour tous les membres, leurs chiens, les comportements suivants sont strictement interdits au sein des balades, activités, excursions, ainsi que sur notre canal de communication dédié aux membres :
Comportements irrespectueux ou abusifs : Injures, harcèlement ou comportements menaçants envers les membres, leurs chiens ou la ShiBalade. Toute forme de discrimination basée sur l'âge, le genre, l'orientation sexuelle, l'ethnicité, la religion ou le handicap.
Comportements dangereux ou irresponsables : Incitation ou participation à des actes mettant en danger les autres chiens, membres ou la ShiBalade. Accès à des zones interdites ou utilisation non autorisée des équipements de la ShiBalade.
Dommages matériels : Dégradation volontaire des installations, équipements ou mobiliers de la ShiBalade.
Violations des règles de sécurité ou d'hygiène : Non-respect des règles d'hygiène concernant les chiens (ex. : nettoyage des déjections non effectué par le propriétaire). Introduction de chiens non vaccinés ou malades ou de chiennes en chaleur.
Autres comportements interdits : Accès sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites. Utilisation de jouets, équipements ou ressources de manière inappropriée ou agressive.
Conséquences en cas de violation :
Toute violation des présentes règles entraînera, selon la gravité des faits :
- Une exclusion immédiate et définitive de la ShiBalade, sans possibilité de remboursement des services ou abonnements en cours.
- Une éventuelle demande de réparation en cas de préjudice matériel ou corporel causé à la ShiBalade, à ses membres ou à leurs chiens.
- La résiliation du contrat aux torts du Client sans possibilité de remboursement.
La ShiBalade se réserve le droit d'exclure immédiatement tout participant dont le comportement serait jugé dangereux, inapproprié ou contraire aux règles de sécurité ou de savoir-vivre, sans que cette exclusion ne donne droit à un remboursement.
14. Droits à l'image
Sauf opposition écrite préalable, le Client autorise la ShiBalade à utiliser les photographies ou vidéos prises lors des balades, activités ou excursions, à des fins de communication et de promotion.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, visuels, textes et éléments communiqués dans le cadre des balades, activités, excursions ou sur la boutique en ligne, restent la propriété exclusive de la ShiBalade et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
16. Force majeure
La responsabilité de La ShiBalade ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
17. Fermetures exceptionnelles
La ShiBalade se réserve le droit de fermer temporairement ses services pour des raisons exceptionnelles, telles que :
- Raisons de sécurité ou cas de force majeure (ex. : épidémies, grèves, catastrophes naturelles).
Ces fermetures temporaires ne donnent lieu à aucune compensation financière ou remboursement au prorata pour les membres disposant d'un abonnement, sauf si la fermeture excède une durée de 15 jours. Dans ce cas, la ShiBalade pourra proposer une prolongation de l'abonnement ou une autre solution à titre commercial.
La ShiBalade s'engage à informer les membres des fermetures au moins 1 semaine à l'avance, sauf en cas d'urgence ou de situation imprévue.
18. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées par la ShiBalade pour la gestion des inscriptions, des commandes et, sous réserve de son consentement, pour l'envoi d'informations, offres et actualités liées aux activités de la ShiBalade.
La ShiBalade peut partager, sous réserve du consentement des clients, ces données avec des prestataires tiers agissant pour son compte (paiement, hébergement, communication, gestion administrative).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition.
Toute demande devra être adressée à : hello@shibalade.fr
La ShiBalade se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive.
19. Modification des CGV
La ShiBalade se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, avec information des modifications effectuées aux clients, dès que ces modifications rentrent en vigueur.
Les modifications sont applicables immédiatement après leur publication sur le site internet ou tout autre support de communication de La ShiBalade.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au service client de la ShiBalade pour obtenir une solution amiable à l'adresse suivante : hello@shibalade.fr
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes par le biais du médiateur à la consommation.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, et sous réserve des dispositions de l'article L. 612-2 du même code, le client est informé qu'il peut recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients de la ShiBalade et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter La ShiBalade :
- Par e-mail : hello@shibalade.fr
- Par téléphone : 07 43 57 98 27